Assemblée générale du CMRTV, Montréal, 21.11.2003.

Une organisation soutenue par l'UNESCO et la Fondation Hoso-Bunka (Tokyo)

Mise à jour : 11.12.2002

 

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  service publique: pourquoi I historique I quel programme I liberté/responsabilité I conclusion  
  POUR COMPRENDRE LA RADIOTELEVISION PUBLIQUE  
  L'action de la radiotélévision publique s'appuie sur certains principes fondamentaux, définis à l'époque des médias d'intérêt général, bien avant la multiplication des chaînes et l'ère de la spécialisation. Ils restent toutefois essentiels et les dirigeants des services publics doivent aujourd'hui leur donner un sens, les réinterpréter en quelque sorte, dans un monde dominé par la fragmentation des médias.

A. Les principes

L'universalité, la diversité et l'indépendance constituent aujourd'hui comme hier des objectifs essentiels pour la radiotélévision de service public. À ces trois premiers principes s'en ajoute un quatrième, particulièrement important lorsque le diffuseur public côtoie des radiotélévisions commerciales : le principe de spécificité.


 
 
1. L'universalité

La radiotélévision publique doit être accessible à tous les citoyens sur le territoire national. C'est un objectif profondément égalitaire et démocratique dans la mesure où il met l'ensemble des citoyens sur le même pied indépendamment de leur statut ou de leurs revenus. Il impose au service public de s'adresser à l'ensemble de la population et de chercher à être " utilisé " par le plus grand nombre possible. Ce principe ne signifie pas, comme c'est le cas avec les radiotélévisions commerciales, que la radiotélévision publique doit chercher à maximiser à tout moment ses cotes d'écoute, mais bien qu'elle se soucie de rendre l'ensemble de sa programmation accessible à l'ensemble de la population. Il ne s'agit pas seulement ici d'une accessibilité technique, mais de la capacité pour tous de pouvoir comprendre et suivre cette programmation. Démocratique, le programme de la radiotélévision publique doit être " populaire ", non pas dans le sens péjoratif que certains donnent à ce terme, mais dans le sens où le forum public qu'elle constitue ne doit pas être réservé à une minorité. Ainsi, la radiotélévision publique, si elle doit promouvoir la culture, ne doit pas s'enfermer dans un ghetto hermétique où se retrouverait toujours le même groupe d'initiés. Le ghetto culturel des médias publics mène à une impasse, comme l'exprime bien le rapport de 1996 de la Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias du Parlement européen (rapport Tongue), combattant l'idée que les chaînes publiques ne devraient diffuser que le type de programmes qui n'intéresse pas le secteur commercial3.

2. La diversité

Le service offert par la radiotélévision publique doit être diversifié, et ce, d'au moins trois façons. Diversité des genres d'émissions proposés, des publics visés et des sujets traités. Le service public doit refléter la diversité des intérêts du public en offrant une programmation qui comporte différents genres d'émissions, des bulletins de nouvelles aux émissions plus légères. Certaines émissions peuvent ne s'adresser qu'à une partie du public, dont les attentes sont diverses. Le service public vise à toucher, en bout de ligne, l'ensemble du public, non pas par chacune mais par l'ensemble de ses émissions et leur diversité. Enfin, par la diversité des sujets qu'elle aborde dans ses émissions, la radiotélévision publique peut aussi chercher à répondre aux intérêts variés du public et refléter par le fait même l'éventail des débats qui ont cours dans la société.Diversité et universalité se complètent en ce que la production d'émissions destinées tantôt aux jeunes, tantôt aux gens plus âgés, tantôt à tel autre groupe du public fait en sorte que tous seront intéressés par le service public de radiotélévision.

3. L'indépendance

Le service public est un lieu où les idées doivent s'exprimer en toute liberté, un forum où circulent l'information, les opinions et la critique. Cela n'est possible que si l'on préserve l'indépendance - donc la liberté - de la radiotélévision publique face aux pressions commerciales ou au pouvoir politique. Nous verrons plus loin quels sont les mécanismes concrets par lesquels on peut garantir le respect de ce principe et qui assurent la crédibilité même du service public aux yeux du public. En effet, que l'information diffusée par le service public soit associée aux volontés du pouvoir, et le public n'y croira plus. Que le programme offert par le service public soit conçu selon des impératifs commerciaux, et le public ne comprendra pas pourquoi on lui demande de financer un service dont les émissions ne se distinguent pas suffisamment des services fournis par les radiotélévisions privées. Ce dernier exemple, justement, nous incite à soulever un autre principe particulièrement important dans les pays où les radiotélévisions publiques côtoient des services privés commerciaux.

4. La spécificité

Cette exigence de spécificité commande que le service offert par la radiotélévision publique se distingue des autres services de radiodiffusion. Devant la programmation du service public, la qualité et le cachet particulier de ses émissions, le public doit reconnaître ce qui distingue ce service des autres services qu'on lui offre. Il ne s'agit pas, pour la radiotélévision publique, de ne produire que les genres d'émissions qui n'intéressent pas les autres services, ni de s'adresser uniquement aux publics que les autres négligent, en traitant seulement les sujets que les autres ignorent. Il s'agit, sans exclure de genres, de faire les choses de façon différente. Ce principe doit amener la radiotélévision publique à innover, à créer de nouveaux créneaux, de nouveaux genres, à jouer un rôle de locomotive dans l'univers audiovisuel en entraînant les autres radiotélévisions dans son sillon.

B. Le mandat et les missions

En général, la plupart des services publics de radiotélévision ont reçu la triple tâche d'informer, d'éduquer et de divertir. De nombreuses radiotélévisions privées présentent aussi depuis longtemps des émissions d'information et de divertissement. Faut-il en conclure, comme le souhaitent ceux qui voudraient que le service public se limite à compléter le travail du secteur commercial, que seule la mission éducative incombe aujourd'hui à la radiotélévision publique? Évidemment non. Ce triple mandat ou ces missions, pour être appréciés à leur juste valeur, doivent être compris dans le cadre général du rôle et des principes sous-jacents à la radiotélévision publique. La radiotélévision publique, on l'a dit, doit faire les choses autrement. Il faut aussi voir dans ces missions des objectifs concomitants : permettre aux citoyens de s'informer sur des sujets variés, d'acquérir de nouvelles connaissances, toujours à l'intérieur d'une programmation qui demeure intéressante et attrayante.

Selon les pays, diverses missions particulières ont pu être confiées à la radiodiffusion publique. Pensons à celle, assez fréquente, de renforcer l'identité nationale. Cela doit se faire avec prudence, en évitant d'assigner au service public un rôle polémique qui nuirait à sa crédibilité. Renforcer la cohérence entre les citoyens, oui; se mettre au service d'une conception particulière ou trop politique de l'identité, non. L'indépendance du diffuseur public doit être en tout temps assurée. Dans certains pays, comme en Australie, la loi sur la radiodiffusion garantit de façon spécifique l'indépendance éditoriale du diffuseur public.

Il est aussi essentiel que la loi, la charte ou le cahier de charges qui définissent le mandat du diffuseur public le fassent en des termes généraux et évitent d'astreindre ce dernier à des directives trop détaillées ou tatillonnes, de façon à laisser aux programmateurs toute la liberté nécessaire à leur indispensable indépendance. Au Royaume-Uni, par exemple, la Charte royale détermine les objectifs, l'organisation interne et le type de financement de la BBC, tandis que l'accord signé entre le diffuseur et le ministre responsable établit les missions, de façon générale, en insistant sur les standards de qualité, l'information impartiale et la diversité des émissions.

C. Le financement

Quel type de financement devrait-on privilégier pour la radiotélévision publique? Cette question est importante puisque, selon les sources de financement utilisées, la capacité de la radiotélévision publique à remplir son mandat et ses missions se trouvera renforcée ou atténuée.

La redevance - une " taxe " liée à la propriété d'appareils récepteurs - est la " forme historique " de financement du service public. Elle crée en principe une relation directe entre le diffuseur et son public, les citoyens, et apparaît dès lors comme la forme idéale de financement. Mais, comme le note l'économiste André Lange4, de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, même si la redevance reste aujourd'hui, pour l'Europe en tout cas, la forme de financement la plus répandue, elle est loin d'être la seule; elle n'existe pas dans plusieurs pays, où les fonds publics prennent la forme de subventions. La redevance est aussi moins répandue à l'extérieur de l'Europe. Au Canada et en Australie, par exemple, la radiotélévision publique est financée à même les fonds généraux de l'État. En fait, un examen rapide de diverses situations nationales révèle une grande variété de situations et montre que peu de pays ont recours à une source unique de financement. La BBC et la NHK du Japon, qui se financent par la seule redevance, constituent aujourd'hui l'exception. On observe de plus en plus souvent un mélange de financement public et commercial. Ainsi, ces dernières années, on a vu plusieurs télévisions publiques s'ouvrir à la publicité ou y recourir davantage, créer de nouvelles chaînes proposées par abonnement ou mettre sur pied des activités entièrement commerciales pour financer leur service principal.

Le recours à des sources de financement commerciales est-il acceptable pour la radiotélévision publique dans la mesure où celle-ci doit son existence à la volonté de préserver ce secteur culturel des pressions commerciales? La réponse la plus facile, peut-être, mais aussi la plus réaliste en ce qui concerne en particulier le recours au financement publicitaire, est de dire que celui-ci peut être acceptable s'il n'interfère pas avec les obligations de service public que doit remplir la radiotélévision publique. Mais au-delà d'un certain seuil, et si le besoin de financement commercial devient une préoccupation dominante pour le service public et change la nature du programme, il faut évidemment s'inquiéter. D'autres mettent en garde contre la " publiphobie ". Un rapport du Sénat français souligne que, pour la jeune génération, c'est l'absence de publicité qui serait suspecte, " comme le signe de quelque chose d'élitiste, donc d'ennuyeux, voire de ringard5 ". Le rapport considère que la publicité, " consommée avec modération ", permettra aux chaînes publiques, tout en montrant leur différence, de ne pas s'isoler du reste du paysage audiovisuel.

Par contre, ce qui peut être dommageable pour la radiotélévision publique, c'est de se retrouver en position de concurrence très forte et de devoir, pour assurer sa survie, jouer des coudes afin d'aller chercher des revenus auprès des annonceurs. La tentation devient alors très forte de s'écarter des obligations de service public pour produire le même type de programme que ceux offerts par les concurrents privés. Une étude réalisée pour la BBC et comparant la situation du service public dans vingt pays sur quatre continents démontre bien que : " Plus la part de la publicité dans les recettes totales est importante, moins le service public de radiotélévision risque d'être distinctif6. " Selon la même étude, le financement par la redevance, au contraire, garantit au service public l'assise financière stable dont il a besoin pour planifier et aussi pour prendre certains risques et concevoir des formes plus " distinctives " d'émissions.

Les auteurs de cette étude dégagent de leurs travaux quelques caractéristiques qui sont essentielles au financement du service public, si l'on souhaite qu'il joue le rôle envisagé par ses concepteurs :

  • Le financement doit être substantiel, pour que la radiotélévision publique fasse contrepoids aux services commerciaux et ne soit pas limitée à un rôle marginal.


  • Le financement doit aussi être indépendant, à l'abri à la fois des pressions com-merciales et politiques; c'est en ce sens que le financement par la redevance est intéressant puisque, en raison de son caractère automatique, il n'est sujet ni aux humeurs des autorités politiques, ni à la fluctuation des cycles économiques.


  • Le financement doit être prévisible; il faudra donc s'assurer de sa stabilité et de son caractère pluriannuel. Si aucun mécanisme ne garantit la stabilité de fonds publics, le danger serait réel, par exemple, de voir le financement devenir un moyen d'influence ou de contrôle du diffuseur public.


  • Il doit être enfin indexé selon l'évolution des coûts du diffuseur, simple et équitable, de façon à ne pas donner prise à la controverse. Comme le souligne le rapport Tongue, il n'existe pas de dispositif parfait de financement de service public. Il faut néanmoins s'assurer que le financement, comme le mandat et les missions confiés au diffuseur public, est arrimé aux principes qui sous-tendent l'existence de ce diffuseur et surtout qu'il garantit son indépendance des pressions aussi bien politiques que commerciales qui caractérisent les modèles étatiques et commerciaux de radiodiffusion.

 
     
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