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1. L'universalité
La radiotélévision publique doit être accessible
à tous les citoyens sur le territoire national. C'est
un objectif profondément égalitaire et démocratique
dans la mesure où il met l'ensemble des citoyens sur
le même pied indépendamment de leur statut ou de
leurs revenus. Il impose au service public de s'adresser à
l'ensemble de la population et de chercher à être
" utilisé " par le plus grand nombre possible.
Ce principe ne signifie pas, comme c'est le cas avec les radiotélévisions
commerciales, que la radiotélévision publique
doit chercher à maximiser à tout moment ses cotes
d'écoute, mais bien qu'elle se soucie de rendre l'ensemble
de sa programmation accessible à l'ensemble de la population.
Il ne s'agit pas seulement ici d'une accessibilité technique,
mais de la capacité pour tous de pouvoir comprendre et
suivre cette programmation. Démocratique, le programme
de la radiotélévision publique doit être
" populaire ", non pas dans le sens péjoratif
que certains donnent à ce terme, mais dans le sens où
le forum public qu'elle constitue ne doit pas être réservé
à une minorité. Ainsi, la radiotélévision
publique, si elle doit promouvoir la culture, ne doit pas s'enfermer
dans un ghetto hermétique où se retrouverait toujours
le même groupe d'initiés. Le ghetto culturel des
médias publics mène à une impasse, comme
l'exprime bien le rapport de 1996 de la Commission de la culture,
de la jeunesse, de l'éducation et des médias du
Parlement européen (rapport Tongue), combattant l'idée
que les chaînes publiques ne devraient diffuser que le
type de programmes qui n'intéresse pas le secteur commercial3.
2. La diversité
Le service offert par la radiotélévision publique
doit être diversifié, et ce, d'au moins trois façons.
Diversité des genres d'émissions proposés,
des publics visés et des sujets traités. Le service
public doit refléter la diversité des intérêts
du public en offrant une programmation qui comporte différents
genres d'émissions, des bulletins de nouvelles aux émissions
plus légères. Certaines émissions peuvent
ne s'adresser qu'à une partie du public, dont les attentes
sont diverses. Le service public vise à toucher, en bout
de ligne, l'ensemble du public, non pas par chacune mais par
l'ensemble de ses émissions et leur diversité.
Enfin, par la diversité des sujets qu'elle aborde dans
ses émissions, la radiotélévision publique
peut aussi chercher à répondre aux intérêts
variés du public et refléter par le fait même
l'éventail des débats qui ont cours dans la société.Diversité
et universalité se complètent en ce que la production
d'émissions destinées tantôt aux jeunes,
tantôt aux gens plus âgés, tantôt à
tel autre groupe du public fait en sorte que tous seront intéressés
par le service public de radiotélévision.
3. L'indépendance
Le service public est un lieu où les idées doivent
s'exprimer en toute liberté, un forum où circulent
l'information, les opinions et la critique. Cela n'est possible
que si l'on préserve l'indépendance - donc la
liberté - de la radiotélévision publique
face aux pressions commerciales ou au pouvoir politique. Nous
verrons plus loin quels sont les mécanismes concrets
par lesquels on peut garantir le respect de ce principe et qui
assurent la crédibilité même du service
public aux yeux du public. En effet, que l'information diffusée
par le service public soit associée aux volontés
du pouvoir, et le public n'y croira plus. Que le programme offert
par le service public soit conçu selon des impératifs
commerciaux, et le public ne comprendra pas pourquoi on lui
demande de financer un service dont les émissions ne
se distinguent pas suffisamment des services fournis par les
radiotélévisions privées. Ce dernier exemple,
justement, nous incite à soulever un autre principe particulièrement
important dans les pays où les radiotélévisions
publiques côtoient des services privés commerciaux.
4. La spécificité
Cette exigence de spécificité commande que le
service offert par la radiotélévision publique
se distingue des autres services de radiodiffusion. Devant la
programmation du service public, la qualité et le cachet
particulier de ses émissions, le public doit reconnaître
ce qui distingue ce service des autres services qu'on lui offre.
Il ne s'agit pas, pour la radiotélévision publique,
de ne produire que les genres d'émissions qui n'intéressent
pas les autres services, ni de s'adresser uniquement aux publics
que les autres négligent, en traitant seulement les sujets
que les autres ignorent. Il s'agit, sans exclure de genres,
de faire les choses de façon différente. Ce principe
doit amener la radiotélévision publique à
innover, à créer de nouveaux créneaux,
de nouveaux genres, à jouer un rôle de locomotive
dans l'univers audiovisuel en entraînant les autres radiotélévisions
dans son sillon.
B. Le mandat et les missions
En général, la plupart des services publics de radiotélévision
ont reçu la triple tâche d'informer, d'éduquer
et de divertir. De nombreuses radiotélévisions privées
présentent aussi depuis longtemps des émissions d'information
et de divertissement. Faut-il en conclure, comme le souhaitent ceux
qui voudraient que le service public se limite à compléter
le travail du secteur commercial, que seule la mission éducative
incombe aujourd'hui à la radiotélévision publique?
Évidemment non. Ce triple mandat ou ces missions, pour être
appréciés à leur juste valeur, doivent être
compris dans le cadre général du rôle et des
principes sous-jacents à la radiotélévision
publique. La radiotélévision publique, on l'a dit,
doit faire les choses autrement. Il faut aussi voir dans ces missions
des objectifs concomitants : permettre aux citoyens de s'informer
sur des sujets variés, d'acquérir de nouvelles connaissances,
toujours à l'intérieur d'une programmation qui demeure
intéressante et attrayante.
Selon les pays, diverses missions particulières ont pu être
confiées à la radiodiffusion publique. Pensons à
celle, assez fréquente, de renforcer l'identité nationale.
Cela doit se faire avec prudence, en évitant d'assigner au
service public un rôle polémique qui nuirait à
sa crédibilité. Renforcer la cohérence entre
les citoyens, oui; se mettre au service d'une conception particulière
ou trop politique de l'identité, non. L'indépendance
du diffuseur public doit être en tout temps assurée.
Dans certains pays, comme en Australie, la loi sur la radiodiffusion
garantit de façon spécifique l'indépendance
éditoriale du diffuseur public.
Il est aussi essentiel que la loi, la charte ou le cahier de
charges qui définissent le mandat du diffuseur public le
fassent en des termes généraux et évitent
d'astreindre ce dernier à des directives trop détaillées
ou tatillonnes, de façon à laisser aux programmateurs
toute la liberté nécessaire à leur indispensable
indépendance. Au Royaume-Uni, par exemple, la Charte royale
détermine les objectifs, l'organisation interne et le type
de financement de la BBC, tandis que l'accord signé entre
le diffuseur et le ministre responsable établit les missions,
de façon générale, en insistant sur les standards
de qualité, l'information impartiale et la diversité
des émissions.
C. Le financement
Quel type de financement devrait-on privilégier pour la
radiotélévision publique? Cette question est importante
puisque, selon les sources de financement utilisées, la
capacité de la radiotélévision publique à
remplir son mandat et ses missions se trouvera renforcée
ou atténuée.
La redevance - une " taxe " liée à la
propriété d'appareils récepteurs - est la
" forme historique " de financement du service public.
Elle crée en principe une relation directe entre le diffuseur
et son public, les citoyens, et apparaît dès lors
comme la forme idéale de financement. Mais, comme le note
l'économiste André Lange4, de l'Observatoire européen
de l'audiovisuel, même si la redevance reste aujourd'hui,
pour l'Europe en tout cas, la forme de financement la plus répandue,
elle est loin d'être la seule; elle n'existe pas dans plusieurs
pays, où les fonds publics prennent la forme de subventions.
La redevance est aussi moins répandue à l'extérieur
de l'Europe. Au Canada et en Australie, par exemple, la radiotélévision
publique est financée à même les fonds généraux
de l'État. En fait, un examen rapide de diverses situations
nationales révèle une grande variété
de situations et montre que peu de pays ont recours à une
source unique de financement. La BBC et la NHK du Japon, qui se
financent par la seule redevance, constituent aujourd'hui l'exception.
On observe de plus en plus souvent un mélange de financement
public et commercial. Ainsi, ces dernières années,
on a vu plusieurs télévisions publiques s'ouvrir
à la publicité ou y recourir davantage, créer
de nouvelles chaînes proposées par abonnement ou
mettre sur pied des activités entièrement commerciales
pour financer leur service principal.
Le recours à des sources de financement commerciales est-il
acceptable pour la radiotélévision publique dans
la mesure où celle-ci doit son existence à la volonté
de préserver ce secteur culturel des pressions commerciales?
La réponse la plus facile, peut-être, mais aussi
la plus réaliste en ce qui concerne en particulier le recours
au financement publicitaire, est de dire que celui-ci peut être
acceptable s'il n'interfère pas avec les obligations de
service public que doit remplir la radiotélévision
publique. Mais au-delà d'un certain seuil, et si le besoin
de financement commercial devient une préoccupation dominante
pour le service public et change la nature du programme, il faut
évidemment s'inquiéter. D'autres mettent en garde
contre la " publiphobie ". Un rapport du Sénat
français souligne que, pour la jeune génération,
c'est l'absence de publicité qui serait suspecte, "
comme le signe de quelque chose d'élitiste, donc d'ennuyeux,
voire de ringard5 ". Le rapport considère que la publicité,
" consommée avec modération ", permettra
aux chaînes publiques, tout en montrant leur différence,
de ne pas s'isoler du reste du paysage audiovisuel.
Par contre, ce qui peut être dommageable pour la radiotélévision
publique, c'est de se retrouver en position de concurrence très
forte et de devoir, pour assurer sa survie, jouer des coudes afin
d'aller chercher des revenus auprès des annonceurs. La
tentation devient alors très forte de s'écarter
des obligations de service public pour produire le même
type de programme que ceux offerts par les concurrents privés.
Une étude réalisée pour la BBC et comparant
la situation du service public dans vingt pays sur quatre continents
démontre bien que : " Plus la part de la publicité
dans les recettes totales est importante, moins le service public
de radiotélévision risque d'être distinctif6.
" Selon la même étude, le financement par la
redevance, au contraire, garantit au service public l'assise financière
stable dont il a besoin pour planifier et aussi pour prendre certains
risques et concevoir des formes plus " distinctives "
d'émissions.
Les auteurs de cette étude dégagent de leurs travaux
quelques caractéristiques qui sont essentielles au financement
du service public, si l'on souhaite qu'il joue le rôle envisagé
par ses concepteurs :
- Le financement doit être substantiel, pour que la radiotélévision
publique fasse contrepoids aux services commerciaux et ne soit
pas limitée à un rôle marginal.
- Le financement doit aussi être indépendant, à l'abri à la
fois des pressions com-merciales et politiques; c'est en ce
sens que le financement par la redevance est intéressant puisque,
en raison de son caractère automatique, il n'est sujet ni aux
humeurs des autorités politiques, ni à la fluctuation des cycles
économiques.
- Le financement doit être prévisible; il faudra donc s'assurer
de sa stabilité et de son caractère pluriannuel. Si aucun mécanisme
ne garantit la stabilité de fonds publics, le danger serait
réel, par exemple, de voir le financement devenir un moyen d'influence
ou de contrôle du diffuseur public.
- Il doit être enfin indexé selon l'évolution
des coûts du diffuseur, simple et équitable, de
façon à ne pas donner prise à la controverse.
Comme le souligne le rapport Tongue, il n'existe pas de dispositif
parfait de financement de service public. Il faut néanmoins
s'assurer que le financement, comme le mandat et les missions
confiés au diffuseur public, est arrimé aux principes
qui sous-tendent l'existence de ce diffuseur et surtout qu'il
garantit son indépendance des pressions aussi bien politiques
que commerciales qui caractérisent les modèles
étatiques et commerciaux de radiodiffusion.

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